vendredi 25 février 2011

Skype illégal en France ?

La Patate Chaude, Skype illégal en France

Aujourd'hui alors que sur le front des oeuvres numériques certains crient déjà victoire, quand ils ne s'attaquent pas déjà aux plateformes de diffusion gratuites rêvant à voix haute d'un retour à la préhistoire numérique. C'est Skype qui est dans le collimateur de l'ARCEP qui déclare depuis quelque temps déjà que le service de communication est illégal en France. Depuis que la France a basculé le 10 mai 2007 du côté des riches et des lobbys rien ne va plus dans le monde numérique.

On a d'abord assisté à la proclamation d'OpenOffice au rang des logiciels de sécurité. Hadopi est promulgué deux mois plus tard. Le but de cette loi est de tout naturellement d'utiliser l'argent du contribuable pour permettre aux Majors de miroiter un renforcement de leur autocratie. Et qu'importe si les saltimbanques banquent ! En théorie, elle se doit de proposer une Offre Légale labellisée ouverte à tous les éditeurs*. Le but étant de remettre à demain l'inévitable et de permettre aux Majors de traire quelque temps encore leurs artistes vaches à lait.
* bien sûr, vous n'en faites pas partie, les personnes concernées par l'Offre Légale, ce sont des gens biens, avec de l'argent, et surtout pas ceux qui ont eu ne serait-ce qu'une présomption de culpabilité de "piratage".

Aujourd'hui, Skype est donc considéré comme illégal en France. L'ARCEP avance les raisons de cette illégalité : la première contraint les opérateurs à se déclarer gratuitement en tant qu'opérateur, la seconde les contraints à permettre les appels vers les numéros d'urgence gratuits, à permettre la portabilité du numéro et également l'interception des appels sur réquisition judiciaire (ça, c'est quand on vous met sous écoute :) ). Ça c'est la partie sympathique qui au final ne coûterait pas grand-chose à Skype. Mais à côté de ces obligations, les opérateurs doivent se soumettre à trois autres obligations, le raccordement à un réseau téléphonique fixe, l'édition et la distribution d'un annuaire imprimé ainsi que l'installation et l'entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public.


Le problème pour les utilisateurs, c'est qu'avec ce genre de surcoût, on peut dire adieu aux communications gratuites... Mais cela met aussi en évidence l'archaïsme des règles qui s'imposent aux opérateurs alors que le téléphone portable et les conditions d'entretien remettent en cause les cabines téléphoniques, le développement durable de son côté va à l'encontre de l'impression systématique d'un annuaire. Le raccordement à un réseau téléphonique fixe est en cours d'obsolescence avec la démocratisation des offres Triple et Quadruple Play et les autres services de VoIP. Et pour ce qui est de l'interception des appels sur réquisition judiciaire, il faut se retourner vers l'Hadopi dont l'une des conséquences est d'augmenter considérablement les échanges cryptés (Tor, VPN...) ce qui ne facilite pas le travail des services spéciaux.


Officiellement Skype assure ne pas être au courant d'une plainte de l'ARCEP, mais aurait laissé entendre dans sa notice d'introduction en bourse qu'il y aurait peut-être à provisionner des sommes importantes pour se mettre en conformité légale dans les pays où les télécoms sont régulées. À suivre !

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